Au même titre que le BTP, le secteur des travaux publics est soumis à une réglementation stricte pour encadrer les chantiers et la sécurité des équipes. Avant toute intervention, les maîtres d’ouvrage doivent alors réaliser certains diagnostics imposés par la loi. Quelles sont les principales obligations dans ce domaine ? À quel encadrement légal sont soumis les professionnels ?
Un encadrement législatif qui varie selon la nature des diagnostics et des TP entrepris
Suivant l’objet des travaux et les personnes susceptibles d’être impactées, les diagnostics peuvent dépendre de différents textes de loi.
La sécurité des salariés est encadrée par le Code du travail, tandis que le Code de l’environnement s’applique à la gestion des déchets de chantier. Pour la protection de la population, il s’agit du Code de la santé publique. Ce dernier point peut notamment intervenir dans le cadre d’une DICT ou déclaration d’intention de commencement de travaux.
Le DAAT ou diagnostic amiante avant travaux
La recherche d’amiante avant travaux constitue l’une des principales obligations du maître d’ouvrage. Le DAAT permet de détecter la présence d’amiante et d’intervenir pour décontaminer une zone avant l’intervention des équipes de travaux publics.
Il est indispensable pour anticiper les risques sanitaires sur un secteur prédéfini. On sollicite alors un opérateur expert en mesure de réaliser les contrôles. Celui-ci doit présenter une certification et une attestation de compétences.
Après analyse des prélèvements, des préconisations sont fournies pour mettre en œuvre son chantier en toute sécurité. En cas de résultats négatifs, l’exécutant des travaux est autorisé à lancer son projet. Dans le cas contraire, il est nécessaire de confiner la zone et de prévoir des opérations de décontamination. Le DAAT se distingue de l’état d’amiante, un autre diagnostic obligatoire, mais qui concerne le secteur de l’immobilier.
Le DPAT ou diagnostic plomb avant travaux
Le DPAT s’appuie sur les mêmes critères d’application que le précédent diagnostic obligatoire évoqué. Sa responsabilité tient aussi au maître d’ouvrage. Sa mise en œuvre garantit des conditions d’exercice sécuritaires pour le personnel. En ce qui concerne les travaux publics, la présence de plomb peut être détectée dans les canalisations, les revêtements et les matériaux d’étanchéité.
Les résultats ont une valeur permanente. Là encore, un rapport de repérage est établi afin de déterminer la localisation précise des zones touchées et l’étendue de la contamination. Les processus d’analyse peuvent se faire selon différentes méthodes, comme la spectrométrie ou les sondages destructifs. Cela permet également de mieux identifier l’état des matériaux concernés par le diagnostic.