Mis en place en 1997 pour l’un et en 2015 pour l’autre, les ZFU et QPV – Zone Franche Urbaine et Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville – donnent aux entreprises la possibilité de bénéficier d’exonérations fiscales des plus intéressantes. Ce qu’il faut savoir si vous êtes implantées à Marseille.
Les exonérations fiscales des ZFU à Marseille
La ZFU – Zone Franche Urbaine – est un dispositif visant à relancer l’activité économique et la création d’emplois dans certains quartiers de la ville de Marseille se trouvant en difficulté économique et sociale. Afin d’encourager l’implantation et le maintien d’entreprises dans ces secteurs, l’État a mis en place plusieurs dispositifs d’exonérations fiscales et sociales attractives à destination des entreprises et des associations. Une déduction fiscale intéressante qui a d’ailleurs été reconduite jusqu’en 2020.
A Marseille, il existe deux zones franches urbaines :
- la ZFU Nord littoral qui comprend les quartiers St Henry, St André, St Antoine et la ZAC Saumaty Séon
- la ZFU sud avec en particulier les quartiers La Delorme, St Joseph, Les Arnavaux, Ste Marthe, St Barthélémy, Bon Secours, Le Canet, La Cabucelle et le quartier St Louis.
Afin de bénéficier d’une exonération fiscale, d’une réduction d’impôt et d’une déduction d’impôt, plusieurs conditions d’éligibilité sont à respecter :
- l’entreprise doit être physiquement implantée dans l’une des ZFU
- être imposable au titre des BIC – Bénéfices industriels et commerciaux, BNC – Bénéfices non commerciaux
- être soumis au paiement de l’IS – Impôt sur les sociétés
- avoir un effectif de moins de 50 salariés
- réaliser un chiffre d’affaires ou afficher un bilan comptable inférieur à 10 millions d’euros HT
- avoir un capital social détenu par au moins 75% de personnes physiques
- dans le cas d’une activité nomade, réaliser au moins 25% du CA au cœur de la ZFU
Les exonérations fiscales pour les entreprises respectant ces conditions sont dans ce cas le non paiement de l’impôt sur les bénéfices, avec un plafond à 50 000€, auquel s’ajoute 5 000€ supplémentaires pour toute embauche d’un nouveau salarié.
QPV : les aides disponibles à Marseille
37 Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville ont été définis depuis le 1er janvier 2015 à Marseille. La liste complète est ici :
Les entreprises à vocation commerciale de même que les entreprises artisanales ont été intégrées au dispositif. A la clé, d’intéressantes exonérations fiscales.
A l’instar des ZFU, des conditions d’éligibilité existent pour les entreprises qui prétendent à bénéficier du soutien lié aux QPV :
- être implanté ou créé dans un QPV
- exercer une activité commerciale de proximité
- avoir un effectif de moins de 10 salariés
- réaliser un CA ou afficher un bilan comptable inférieur à 2 millions d’euros
- avoir un capital social détenu par au moins 75% de personnes physiques
Si ces conditions sont réunies, les exonérations et déductions fiscales sont :
- le non paiement de la taxe foncière sur les propriétés bâties pendant une durée de 5 ans
- exonération de la CFE pour une durée de 8 ans, soit une exonération totale durant 5 ans puis dégressive pour les 3 années suivantes.
Bon à savoir : Les dispositifs des ZFU et des QPV sont cumulables par les entreprises répondant aux critères d’éligibilité respectifs.