La prévoyance est une protection obligatoirement proposée par les entreprises à leur personnel. Il s’agit d’une assurance qui complète la prise en charge de l’Assurance maladie en cas d’arrêt de travail du salarié. Focus sur la prévoyance collective obligatoire.
La prévoyance collective obligatoire : c’est quoi ?
Lorsqu’un salarié est en arrêt de travail, la sécurité sociale lui verse des indemnités pour compenser sa perte de revenus. Ces paiements sont toutefois plafonnés à hauteur de 50 % du salaire brut. Afin d’atténuer l’impact financier, les entreprises proposent à leurs salariés une prévoyance collective obligatoire en complément. Celle-ci couvre une partie ou la totalité des dépenses de santé de l’assuré.
Quelles sont les conditions d’éligibilité à la prévoyance entreprise ?
Il faut justifier de 12 mois d’ancienneté au minimum pour être éligible à la prévoyance entreprise. À moins que la convention collective de la branche ne prévoit une exception en la matière. La complémentaire santé est en effet le résultat d’un contrat négocié par chaque entreprise avec l’organisme assureur. Après un délai de carence de 7 jours, le salarié en arrêt de travail reçoit 90 % de sa rémunération brute. Et ce, pendant 30 jours. Durant les 30 jours suivants, l’indemnité est réduite d’un tiers, soit 66,66 % du salaire brut de base.
La rente d’invalidité : c’est quoi ?
La prévoyance obligatoire prévoit en outre le versement d’une pension d’invalidité qui peut être partielle ou totale. Cette rente d’invalidité est attribuée jusqu’à ce que le salarié reprenne son activité ou prenne sa retraite. La prestation est automatiquement liée à la reconnaissance du statut d’invalidité par l’Assurance maladie.
Quels sont les cas pris en compte par les contrats de prévoyance d’entreprise ?
L’arrêt de travail suite à un accident ou à une maladie donne lieu à compensation de revenus. Il en est de même de la rente d’invalidité partielle ou totale ou encore des charges de dépendance. En cas de décès de la personne couverte par la prévoyance, sa famille a droit à un soutien financier.
Le régime de prévoyance obligatoire des entreprises est complémentaire des paiements effectués par les organismes de santé publique. Les prestations versées au personnel en arrêt maladie sont destinées à compenser leur perte de revenu. Cette protection s’applique en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de dépendance reconnus. Elle sert enfin de protection pour la famille, en cas de décès du salarié souscripteur à la prévoyance obligatoire.