Le Fisac est une mesure de financement public destinée à soutenir l’activité commerciale et artisanale dans certaines communes et collectivités locales ayant besoin de soutien et de relance économique. Des zones dans lesquelles les bassins d’emplois urbains ou ruraux nécessitent des dispositifs d’aides ad hoc. Quels sont les enjeux du Fisac ? Quelles sont les communes concernées à proximité de Marseille ?
Le Fisac, qu’est-ce que c’est ?
Le Fisac ou fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce, est un dispositif de financement public issu d’une taxe prélevée sur le chiffre d’affaires des grandes surfaces. Il est destiné à accompagner les entreprises appartenant au secteur du commerce de détail, de l’artisanat de même que des services – restauration sédentaires ou non – dans des zones urbaines ou rurales dans lesquelles la relance de l’économie est nécessaire.
Une subvention fisac peut ainsi être attribuée à tout porteur de projet de création ou de reprise d’entreprise pour ces différentes branches d’activité. Les opérations éligibles sont dévolues à favoriser et soutenir la création, le maintien, la modernisation, l’adaptation ou la transmission d’entreprises de proximité. Une subvention pour un commerce de proximité peut ainsi être versée dans certaines communes prioritaires de villes telles que Marseille.
Pour bénéficier d’une subvention Fisac, un mécanisme d’appels à projets a été instauré depuis 2015 par l’État. L’aide Fisac prend la forme d’une aide financière dont le taux varie en fonction de plusieurs critères tels que le type de dépenses engagées, la nature du projet, la commune concernée. De manière générale, la subvention fisac couvre de 20% à 30% du projet.
Les communes concernées par le Fisac à Marseille
L’État a défini plusieurs communes proches de Marseille étant éligibles à l’aide Fisac. La mesure d’aide à l’investissement est valable pour l’heure jusqu’à 2020, de nouvelles dispositions seront prises par la suite pour ré-évaluer la situation dans ces communes. Actuellement, on dénombre 9 communes proches de Marseille éligibles au Fisac :
- Chateauneuf les Martigues
- Fos-sur-Mer
- Les Pennes Mirabeau
- Marignane
- Martigues
- Port St Louis du Rhône
- Port de Bouc
- Saint Paul Lez Durance
- Saint Victoret
Les entreprises spécialisées en artisanat, en prestation de services de même que les commerces de proximité implantés dans ces communes proches de Marseille peuvent bénéficier du dispositif Fisac. Il peut se traduire par différentes sortes d’aides :
- une exonération du paiement de l’impôt sur les bénéfices
- une exonération du paiement de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprise – CVAE
- une exonération temporaire du paiement de la cotisation foncière des entreprises – CFE
- une exonération du paiement de la taxe foncière sur les propriétés bâties
Le Fisac fonctionne selon un mécanisme d’appels à projets. Il est accessible aux entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 1 million d’euros. Pour bénéficier de l’accompagnement financier, il est nécessaire de passer par la CCI – Chambre du Commerce et de l’Industrie, de Marseille. L’organisme centralise l’intégralité des projets éligibles au Fisac. Pour les commerces, une page web est dédiée :
https://www.ccimp.com/actualite/commerce/30886-fisac-reglementation-change