Comme tous les contrats, le contrat de franchise est un engagement. Ainsi, par ce contrat, franchiseur et franchisé s’accordent sur les principaux points de leur collaboration commerciale. Cependant, il n’y a pas de contrat type. Donc, avant de signer, mieux vaut vérifier en priorité quelques éléments clés de votre contrat de franchise.
Les obligations du franchisé envers le franchiseur
Le contrat de franchise stipule noir sur blanc ce que le franchiseur attend de vous. En effet, le franchisé s’engage à respecter un protocole de vente mis en place par le franchiseur. C’est-à-dire qu’en tant que franchisé, vous adhérez à un concept, à celui de la marque du franchiseur. Vous avez donc l’obligation de respecter un cadre défini par celui-ci.
Par exemple, le franchisé peut être assujetti à une obligation de confidentialité. Ainsi, vous vous engagez à ne pas divulguer d’informations sur l’organisation interne de la franchise ou de son savoir-faire.
Droit d’entrée et redevances : les montants à charge du franchisé
Le droit d’entrée est le montant payé par le franchisé pour intégrer le réseau. Il est aussi appelé Redevance Initiale Forfaitaire (RIF). Le montant versé formalise l’entrée du franchisé dans la franchise. Ce droit d’entrée correspond à un droit d’accès au réseau.
Les redevances, elles, correspondent aux montants versés par le franchisé en compensation de l’assistance du franchiseur. Ainsi, il peut être indiqué dans votre contrat de franchise une redevance pour l’animation du réseau, une redevance pour la communication, l’informatique, la qualité, etc. Soyez attentifs aux intitulés et aux montants exigés.
Les engagements du franchiseur dans le contrat de franchise
Dans le contrat, le franchiseur s’engage à mettre à votre disposition les signes distinctifs de la marque. Il doit aussi vous transmettre un savoir-faire. Tous ces points doivent être clairement établis dans le contrat de franchise.
Logiquement, ces points sont déjà définis dans le DIP, Document d’Information Précontractuel. En effet, le DIP de franchise recense tous les points importants de votre contrat de franchise. Le franchiseur à l’obligation de vous transmettre le DIP franchise au moins 20 jours avant la signature. Ce délai vous permet d’étudier toutes les modalités du futur contrat de franchise et de vérifier qu’elles vous conviennent.
Dans un contrat de franchise, chaque mot compte. Les termes du contrat ne sont pas choisis par hasard. Donc, si certains points sont à vérifier en priorité, il n’en reste pas moins qu’il faut analyser l’ensemble du contrat avant de le signer. Pour plus de sécurité, faites-le vérifier par un expert juridique ou un avocat.