La fiscalité micro-entreprise repose sur un principe simple : cotisations sociales et impôt se calculent directement sur le chiffre d'affaires encaissé, sans passer par un bilan comptable. Le taux varie selon l'activité, la TVA reste souvent absente tant qu'un seuil n'est pas franchi, et une option, le versement libératoire, change la manière de payer l'impôt sur le revenu. Un tableau chiffré sur 30 000 € de CA situe tout de suite ces montants selon trois profils d'activité, avec un simulateur intégré pour calculer sur son propre chiffre d'affaires.
Le principe : cotisations et impôt sur le CA
Une micro-entreprise ne tient pas de comptabilité d'engagement : chaque déclaration, mensuelle ou trimestrielle, porte sur le chiffre d'affaires réellement encaissé sur la période. Les cotisations sociales se déduisent d'un pourcentage fixe appliqué à ce montant, sans distinction entre charges réelles et marge dégagée. C'est ce mécanisme qui rend le régime attractif pour démarrer, mais aussi rigide dès que les charges réelles dépassent l'abattement forfaitaire prévu par activité.
L'impôt sur le revenu, lui, se calcule à part : le CA déclaré subit un abattement forfaitaire (71 % pour la vente, 50 % pour les services BIC, 34 % pour le BNC) avant d'entrer dans le barème progressif avec le reste des revenus du foyer. Une micro-entreprise fraîchement créée bénéficie en général d'une réduction de cotisations la première année via l'aide à la création d'entreprise, sous conditions d'éligibilité à vérifier au moment de l'immatriculation.
Cotisations, impôt et versement libératoire : 3 profils sur 30 000€ CA
Sur un chiffre d'affaires annuel de 30 000 €, voici ce que vous versez selon votre activité. La colonne versement libératoire indique ce que coûterait l'impôt si cette option était choisie et le foyer y était éligible.
| Activité | Cotisations URSSAF | Base imposable après abattement | Versement libératoire (option) |
|---|---|---|---|
| Vente de marchandises | 3 690 € (12,3 %) | 8 700 € (abattement 71 %) | 300 € (1 %) |
| Prestations de services BIC | 6 360 € (21,2 %) | 15 000 € (abattement 50 %) | 510 € (1,7 %) |
| Activité libérale BNC | 7 680 € (25,6 %) | 19 800 € (abattement 34 %) | 660 € (2,2 %) |
Simulez vos cotisations et votre impôt
Entrez votre chiffre d'affaires annuel et choisissez votre activité pour estimer vos cotisations, votre base imposable et le versement libératoire.
Pour une estimation détaillée sur sa tranche d'imposition réelle, le calculateur d'impôt et de cotisations micro-entreprise croise ces taux avec le versement libératoire et le barème classique.
TVA et franchise en base : les seuils à surveiller
Tant que le chiffre d'affaires reste sous certains seuils, une micro-entreprise facture sans TVA et ne la récupère pas non plus sur ses achats : c'est la franchise en base de TVA. Ces seuils dépendent de la nature de l'activité et se déclinent en deux paliers, un seuil de base et un seuil majoré qui tolère un dépassement ponctuel sur deux années consécutives avant de basculer au régime réel.
Le dépassement du seuil majoré rend redevable de la TVA dès le premier jour du mois de dépassement : les factures émises à partir de cette date doivent mentionner la TVA collectée, et une déclaration doit suivre auprès du service des impôts des entreprises. Cette bascule reste indépendante du plafond de chiffre d'affaires du régime micro, fixé à 203 100 € pour la vente et 83 600 € pour les services, qui conditionne le maintien du statut lui-même.
Versement libératoire : à qui ça profite vraiment
Le versement libératoire remplace l'impôt sur le revenu classique par un pourcentage payé directement sur le chiffre d'affaires, en même temps que les cotisations. Il n'est ouvert qu'aux foyers dont le revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année reste sous 29 315 € par part, soit 58 630 € pour un couple sans enfant ou 87 945 € pour un couple avec deux enfants.
L'option devient intéressante dès que la tranche marginale d'imposition du foyer dépasse 11 %, puisque le taux appliqué au CA brut reste alors inférieur à ce que produirait le barème progressif sur la base imposable après abattement. À l'inverse, un foyer faiblement imposé, voire non imposable, paie souvent moins en restant au régime classique : l'abattement forfaitaire peut alors ramener l'impôt dû à zéro, ce que le versement libératoire ne permet jamais puisqu'il s'applique dès le premier euro de CA.
Fermer une micro-entreprise : la procédure et ses effets fiscaux
La cessation d'activité se déclare en ligne sur le guichet unique des formalités d'entreprises, avec effet à la date choisie. Cette démarche entraîne la radiation du répertoire Sirene et, selon l'activité, du registre du commerce ou du répertoire des métiers, sans frais à régler.
Le dernier chiffre d'affaires encaissé reste à déclarer dans les 30 ou 90 jours suivant la cessation selon la périodicité choisie (mensuelle ou trimestrielle), cotisations et impôt inclus sur cette ultime période. La franchise en base de TVA s'éteint avec l'activité, et aucune régularisation supplémentaire n'est due si les seuils n'ont jamais été dépassés en cours d'exercice.
Pour aller plus loin
- piloter sa trésorerie et ses obligations au quotidien : anticiper les provisions pour cotisations et TVA sur toute l'année.
- les démarches de création à Marseille : choisir le bon régime avant l'immatriculation.
