Un seuil de micro-entreprise n’est jamais un chiffre unique. Le plafond de chiffre d’affaires qui conditionne le régime micro, le seuil de franchise en base de TVA et le seuil de revenu fiscal pour le versement libératoire répondent chacun à une logique distincte, avec des montants différents selon l’activité. Confondre ces trois seuils fait perdre un temps précieux au moment de facturer ou de déclarer. Voici les montants en vigueur pour 2026 et ce qui se passe concrètement en cas de dépassement.
Les plafonds de chiffre d’affaires en 2026
Deux plafonds coexistent selon la nature de l’activité, valables sur la période 2026 à 2028. La vente de marchandises et les prestations d’hébergement (meublés classés, chambres d’hôtes) restent sous un plafond nettement plus haut que les prestations de services, artisanales, commerciales ou libérales.
Un cas particulier concerne les meublés de tourisme non classés, plafonnés à 15 000 € de recettes annuelles. Pour une activité mixte, qui combine vente et services, le plafond global reste 203 100 €, mais la part réalisée en prestations de services ne peut jamais dépasser 83 600 €. Les deux seuils ne se cumulent pas.
Le seuil de TVA n’est pas le seuil de la micro-entreprise
Rester sous le plafond de chiffre d’affaires ne dispense pas automatiquement de TVA. La franchise en base répond à ses propres seuils, plus bas, et leur dépassement déclenche une facturation TVA sans faire sortir du régime micro.
Le projet de seuil unique à 25 000 €, un temps envisagé pour 2026, a finalement été abandonné : les montants ci-dessus restent ceux appliqués. Franchir le seuil de base ne change rien tant que le seuil majoré n’est pas atteint dans l’année : la TVA ne s’applique qu’à partir du mois de dépassement du seuil majoré, ou dès le 1er janvier suivant en cas de dépassement du seuil de base deux années de suite.
Dépasser le plafond : ce qui change réellement
Un dépassement ponctuel, une seule année, n’a aucune conséquence sur le statut : le régime micro s’applique normalement l’année suivante. La bascule vers un régime réel du bénéfice n’intervient que si le chiffre d’affaires franchit le plafond deux années civiles consécutives, avec effet au 1er janvier de la troisième année. Ce plafond de chiffre d’affaires n’a d’ailleurs rien à voir avec le seuil de rentabilité de l’activité, qui mesure à partir de quel montant de ventes l’entreprise devient bénéficiaire, indépendamment du régime fiscal choisi.
Versement libératoire : un seuil de revenu, pas de chiffre d’affaires
Le versement libératoire de l’impôt sur le revenu obéit à une troisième logique : elle porte sur le revenu fiscal de référence du foyer, pas sur le chiffre d’affaires de l’activité. Pour opter en 2026, le revenu fiscal de référence 2024 du foyer, visible sur l’avis d’imposition 2025, ne doit pas dépasser 29 315 € par part.
| Composition du foyer | Revenu fiscal de référence maximal |
|---|---|
| 1 part | 29 315 € |
| Couple, 2 parts | 58 630 € |
| Couple avec 2 enfants, 3 parts | 87 945 € |
L’option se prend avant le 1er octobre pour s’appliquer l’année suivante, et les taux restent fixes selon l’activité : 1 %, 1,7 % ou 2,2 % du chiffre d’affaires encaissé, prélevé en même temps que les cotisations URSSAF.
Suivre ses seuils au quotidien
Pour un indépendant installé à Marseille ou ailleurs en Provence, ce contrôle régulier du chiffre d’affaires cumulé s’intègre naturellement dans une gestion au quotidien de l’entreprise, entre facturation, déclarations URSSAF mensuelles ou trimestrielles et anticipation d’un éventuel passage en société.
Pour aller plus loin
- gestion au quotidien de l’entreprise : facturation, cotisations et déclarations une fois le statut choisi
- aides à la création d’entreprise à Marseille : les dispositifs locaux pour démarrer sous ces plafonds
