L’immatriculation RCS marque la naissance juridique d’une entreprise commerciale : sans ce numéro attribué par le greffe du tribunal de commerce, impossible d’ouvrir un compte bancaire professionnel, de signer un bail commercial ou de facturer en bonne et due forme. Depuis 2023, toutes les démarches passent par le guichet unique de l’Inpi, qui redistribue le dossier vers le greffe compétent. Avant de foncer, comparez ci-dessous ce que coûte réellement l’immatriculation selon le statut choisi : micro-entrepreneur, entreprise individuelle ou société commerciale.
Immatriculation RCS : qui est concerné et pourquoi
Le Registre du commerce et des sociétés recense les commerçants personnes physiques et les sociétés commerciales : SARL, SASU, SAS, SA, SNC. Depuis la réforme du guichet unique, les auto-entrepreneurs exerçant une activité commerciale y figurent aussi, alors qu'ils en étaient auparavant dispensés. L'inscription conditionne l'obtention du Kbis, seul document opposable qui prouve l'existence légale de l'entreprise face à une banque, un bailleur ou un client professionnel.
Un même dossier déposé sur le guichet unique alimente simultanément le RCS et le Registre national des entreprises, qui centralise depuis 2023 tous les statuts (commerçants, artisans, professions libérales). Le greffe du tribunal de commerce reste seul compétent pour délivrer le Kbis, même si le dépôt initial se fait désormais en ligne, sans passer par le greffe directement.
Combien coûte l’immatriculation RCS selon le statut
Le prix varie fortement d'un statut à l'autre, et c'est souvent la première question que se posent les créateurs marseillais avant de choisir leur forme juridique.
| Statut | Frais de greffe | Annonce légale | Bénéficiaires effectifs | Total estimé |
|---|---|---|---|---|
| Micro-entrepreneur commerçant | Gratuit | Non requise | Non requise | 0 € |
| Entreprise individuelle (EI) | 24 à 25 € | Non requise | Non requise | 24 à 25 € |
| SARL / SASU / SAS | 35 à 37 € | 142 à 148 € HT | 19,33 € | Environ 200 à 205 € |
Ces montants correspondent au barème en vigueur publié sur la page tarifs des formalités d'entreprises de l'Inpi, qui renvoie aux textes réglementaires fixant le montant des frais de greffe selon le statut.
Les micro-entrepreneurs commerçants, immatriculés gratuitement, ont tout intérêt à estimer leur imposition réelle via le calculateur d'impôt micro-entreprise avant de valider leur régime fiscal. Pour une société, l'annonce légale et la déclaration des bénéficiaires effectifs pèsent davantage dans la facture que les frais de greffe eux-mêmes.
Délai d’obtention du Kbis : le cas des grandes juridictions comme Marseille
Un dossier complet est traité en 3 à 7 jours ouvrés en moyenne par le greffe. Ce délai grimpe jusqu'à 15 jours ouvrés dans les juridictions les plus chargées, Paris, Lyon et Marseille en tête, où le volume de dossiers déposés chaque semaine ralentit mécaniquement l'instruction.
Pour ne pas rester bloqué en attendant, un certificat d'inscription provisoire (le Kbis provisoire) reste disponible sous 48 heures. Il permet d'ouvrir un compte bancaire professionnel ou de signer certains contrats, mais reste refusé pour répondre à un appel d'offres public, où seul le Kbis définitif fait foi.
Documents à réunir avant le dépôt au guichet unique
Le dossier exige un justificatif de jouissance des locaux : bail commercial, contrat de domiciliation ou attestation d'hébergement à titre gratuit. À Marseille, domicilier son entreprise dans une société spécialisée ou une pépinière évite de faire apparaître son adresse personnelle sur le Kbis, un point qui compte pour beaucoup de créateurs.
S'ajoutent une pièce d'identité, une déclaration de non-condamnation, les statuts signés pour une société et la déclaration des bénéficiaires effectifs. Le greffe attribue aussi automatiquement le code APE, un classement statistique Insee sans valeur juridique mais souvent réclamé par les banques et les assureurs : mieux vaut vérifier son code APE dès réception du Kbis, une erreur de classement n'étant pas rare.
RCS, RNE, SIREN, SIRET : ne pas confondre les identifiants
Le RCS reste géré par le greffe du tribunal de commerce et délivre le Kbis, tandis que le RNE, piloté par l'Inpi depuis 2023, centralise toutes les entreprises quel que soit leur statut. Un seul dépôt au guichet unique alimente les deux registres, ce qui évite désormais de multiplier les démarches auprès de plusieurs organismes.
Le SIREN, numéro à 9 chiffres, identifie l'entreprise elle-même. Le SIRET y ajoute 5 chiffres (le NIC) pour identifier chaque établissement physique : une entreprise avec plusieurs locaux détient donc un SIREN unique et plusieurs SIRET. Ces identifiants complètent la raison sociale, qui désigne le nom légal de la société sur ses documents officiels.
Pour aller plus loin
- les 4 identifiants de l'entreprise : distingue raison sociale, SIREN, SIRET et RCS pour ne plus les confondre.
- créer son entreprise à Marseille étape par étape : le parcours complet avant et après l'immatriculation.
