Zones franches urbaines à Marseille : quelles exonérations en 2026 ?

Une entreprise qui cherche aujourd’hui une zone franche urbaine à Marseille arrive trop tard : le régime ZFU-territoire entrepreneur n’accepte plus aucune nouvelle implantation depuis le 1er janvier 2026. Un dispositif prend le relais, calé sur les quartiers prioritaires de la politique de la ville, avec des barèmes très proches mais des conditions assouplies.

Pourquoi parler de ZFU au passé

Marseille a longtemps compté deux zones franches urbaines, la ZFU Nord Littoral et celle des 14e et 15e arrondissements. Ces périmètres ouvraient droit à de fortes exonérations pour les jeunes entreprises. La porte s’est refermée fin 2025 : aucune implantation postérieure au 31 décembre 2025 n’ouvre plus l’avantage ZFU. Les sociétés déjà installées conservent leur exonération jusqu’à son terme, mais une création récente bascule automatiquement vers le régime des quartiers prioritaires.

Ce que pèse le nouveau régime QPV

Le dispositif réservé aux quartiers prioritaires reprend l’architecture de la ZFU : exonération totale d’impôt sur les bénéfices pendant cinq ans, puis sortie progressive. Le calendrier décroissant porte sur les trois années suivantes. Une entreprise éligible ne paie donc rien sur ses bénéfices durant la phase pleine, avant de réintégrer la base imposable par tranches.

Lecture rapide : la sixième année, seuls 60 % des bénéfices redeviennent imposables, soit 40 % encore exonérés. La huitième année, l’allègement ne porte plus que sur 20 % de la base. Au-delà, le bénéfice retrouve une imposition pleine à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés.

ZFU contre QPV : le comparatif chiffré

L’écart se joue surtout sur deux points, le plafond d’exonération et la clause d’embauche locale. La ZFU plafonnait l’avantage et imposait une condition d’embauche de résidents des quartiers. Le régime QPV relève sensiblement le plafond et supprime cette obligation, ce qui élargit l’accès aux activités peu pourvoyeuses d’emploi salarié.

Les conditions d’éligibilité à vérifier

Le régime QPV vise les créations et reprises portant une activité commerciale, artisanale ou relevant d’une profession de santé, dans la limite de moins de 50 salariés et d’un chiffre d’affaires ou d’un bilan inférieur à 10 millions d’euros. Première vérification indispensable : l’adresse des locaux doit se situer dans le périmètre d’un quartier prioritaire. Le découpage suit un maillage fin, parfois à l’échelle de quelques rues, donc deux immeubles voisins peuvent relever de statuts différents.

Pour lever le doute, une entreprise peut interroger l’administration fiscale par un rescrit avant de signer son bail. Cette démarche sécurise l’avantage et évite une mauvaise surprise lors du premier exercice. Le choix de l’emplacement précis mérite autant d’attention que le choix du statut juridique au démarrage de l’activité, car les deux décisions conditionnent la charge fiscale des premières années.

Au-delà des bénéfices : CFE et taxe foncière

L’allègement ne se limite pas à l’impôt sur les bénéfices. La cotisation foncière des entreprises bénéficie elle aussi d’une exonération totale pendant cinq ans, puis d’une sortie en 60 / 40 / 20 %, sur le même rythme que les bénéfices. La taxe foncière sur les propriétés bâties est exonérée à 100 % pendant cinq ans à compter du 1er janvier qui suit le rattachement du local. Ces deux postes pèsent lourd dans une implantation de commerce ou d’atelier, et leur cumul change l’équation d’un projet marseillais.

Pour estimer le gain global sur votre chiffre d’affaires prévisionnel, notre simulateur d’exonération de quartier prioritaire chiffre l’économie année par année. Et pour replacer cet avantage dans l’ensemble des dispositifs marseillais, le panorama des aides à la création locales recense les coups de pouce cumulables avec le régime QPV.